Conditions générales de vente

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Conditions de ventes :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par monlivrepersonnalisé.com

ARTICLE 2 : LIVRAISON

Le vendeur s’engage à respecter un délai moyen de 48h.

Les frais de livraison sont valables pour la France Métropolitaine. Pour toutes les autres adresses de livraison, Corse, DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.

Nos prix sont établis en euros TTC. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Nous acceptons les modes de paiements suivants :

• Paypal

• CB, Visa, Mastercard
Pour les paiements par carte bancaire, vous pouvez payer en ligne en toute sécurité avec paypal. Nul besoin de créer un compte paypal, simplement cliquer sur l’icône carte de crédit.

• Chèque

Paiement en 2x par chèques à partir de 60 € d’achat

Paiement en 3x par chèques à partir de 150 € d’achat

Pour un règlement par chèque(s), envoyez votre courrier à :

LETELLIER Maud – 16, allée de Naurouze – 31770 COLOMIERS

• Virement bancaire

Nos coordonnées bancaires s’afficheront après la validation de votre panier.

Dès réception du règlement, votre commande sera validée et votre colis expédié.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous joindre à

letelliermaud@hotmail.com ou par téléphone au 06.30.51.18.89

ARTICLE 4 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour lui seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

TVA non applicable art. 293 du CGI

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non disponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

«LM vous voir sourire» met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenue responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc « LM vous voir sourire » de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE ET DROIT DE RECTIFICATION

«LM vous voir sourire» traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail),et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.monlivrepersonnalisé.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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SIRET 79369686500013

Letellier Maud 16 allée de Naurouze 31770 COLOMIERS 06.30.51.18.89